Documents statutaires

Statuts, Règlements Mutualistes et Notices d'Information

Toute personne qui souhaite être membre de RéuniSolidarité fait acte d’adhésion et reçoit un exemplaire des statuts et du règlement mutualiste. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le Règlement Mutualiste.

Règlement Intérieur

Contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant et RéuniSolidarité Année N 2026